Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1982 EMPLOI DE LA L-CYSTEINE DANS CERTAINES FARINES DESTINEES A DES USAGES PARTICULIERS (BISCUITS SECS,SALES OU SUCRES; PATES FEUILLETEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1982
NatureArrêté
Signé le6 avril 1982
Publié le10 avril 1982
PublicationJORF du 10 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490063
RéférenceArrêté du 6 avril 1982 EMPLOI DE LA L-CYSTEINE DANS CERTAINES FARINES DESTINEES A DES USAGES PARTICULIERS (BISCUITS SECS,SALES OU SUCRES; PATES FEUILLETEES), JO du 10 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).