Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS EN DOCTORAT D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1984
Publié le11 décembre 1984
PublicationJORF du 11 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490072
RéférenceArrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS EN DOCTORAT D'ETAT, JO du 11 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1984 · application
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