Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION DU CAP DE MONTEUR EN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A 2 OPTIONS ET COMPLETE CHACUN EN CE QUI LES CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490118
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION DU CAP DE MONTEUR EN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A 2 OPTIONS ET COMPLETE CHACUN EN CE QUI LES CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE, JO du 30 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 septembre 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 avril 1987 · abroge
Arrêté du 29 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).