Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORMENL8700266A
IdentifiantJORFTEXT000000474064
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 septembre 1974 · abroge
Arrêté du 18 juin 1982 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge