Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 avril 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires

Article (sans numéro) JORFARTI000001895999

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000982291

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000000982292

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé.

L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit: <<La liste de ces domaines figure en annexe I au présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001947565

Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002336782

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires peut être obtenu:

<<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;

<<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002336783

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:

<<Art. 3 bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:

<<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité chaque domaine est affecté du coefficient 1;

<<- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II au présent arrêté;

<<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent arrêté.

L'évaluation de chaque domaine est santionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000982293

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<< - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté modifié du 20 avril 1987 susvisé;

<< - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001509218

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:

<<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

<<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

<<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à E.P.2 ou E.P.1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine professionnel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001752387

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9bis ainsi conçu:

<<Art. 9bis. - Les candidats ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1986 à 1990 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de monteur en équipements techniques du bâtiment option Monteur installations sanitaires sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002088514

Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.