Journal officiel · Décret

Décret n°65-17 du 2 janvier 1965 MODIFICATION DU DECRET 59535 DU 10-04-1959 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1965
Publié le13 janvier 1965
PublicationJORF du 13 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490203
RéférenceDécret n°65-17 du 2 janvier 1965 MODIFICATION DU DECRET 59535 DU 10-04-1959 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 13 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-535 du 10 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).