Journal officiel · Décret
Décret n°59-535 du 10 avril 1959 MODIFIANT LE DECRET 54970 DU 13-09-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1959
Publié le16 avril 1959
PublicationJORF du 16 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306692
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-970 du 13 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-17 du 2 janvier 1965 · modifie