Journal officiel · Décret

Décret n°54-970 du 13 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (ART. 1 : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT, ET DU PERSONNEL OUVRIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le29 septembre 1954
PublicationJORF du 29 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845534
RéférenceDécret n°54-970 du 13 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (ART. 1 : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT, ET DU PERSONNEL OUVRIER), JO du 29 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-535 du 10 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).