Journal officiel · Décret
Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (INDEMNITES DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL SOIGNANT, PERSONNEL OUVRIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1949
Publié le6 juillet 1949
PublicationJORF du 6 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305597
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Cité par 5 textes
Décret n°49-1488 du 19 novembre 1949 · modifie
Décret du 30 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-300 du 15 mars 1954 · modifie
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