Journal officiel · Décret

Décret n°49-1488 du 19 novembre 1949 COMPLETANT LE DECRET 48879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1949
Publié le20 novembre 1949
PublicationJORF du 20 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687177
RéférenceDécret n°49-1488 du 19 novembre 1949 COMPLETANT LE DECRET 48879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 20 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).