Journal officiel · Décret

Décret n°54-300 du 15 mars 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le20 mars 1954
PublicationJORF du 20 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503603
RéférenceDécret n°54-300 du 15 mars 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 20 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-840 du 9 septembre 1958 · modifie
Décret n°59-761 du 22 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).