Journal officiel · Décret

Décret n°58-840 du 9 septembre 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 54-300 DU 15-03-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1958
Publié le14 septembre 1958
PublicationJORF du 14 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522221
RéférenceDécret n°58-840 du 9 septembre 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 54-300 DU 15-03-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 14 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-300 du 15 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-761 du 22 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).