Journal officiel · Décret
Décret n°59-761 du 22 juin 1959 MODIFICATION DU DECRET 54 300 DU 15-03-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1959
Publié le25 juin 1959
PublicationJORF du 25 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304233
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-300 du 15 mars 1954 · modifie
Décret n°58-840 du 9 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973 · modifie