Journal officiel · Décret

Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le21 novembre 1973
PublicationJORF du 21 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875020
RéférenceDécret n°73-1050 du 9 novembre 1973 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES, JO du 21 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-761 du 22 juin 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2010-1090 du 16 septembre 2010, v. init.
Décret n°2019-133 du 25 février 2019 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).