Journal officiel · Décret

Décret n°57-618 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1957
Publié le22 mai 1957
PublicationJORF du 22 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869219
RéférenceDécret n°57-618 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 22 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).