Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1953 RELEVEMENT DES TAUX D'INDEMNITES ATTRIBUEES AUX AGENTS DU SANATORIUM DE VANCAUWENBERGHE A ZUYDCOOTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le12 janvier 1954
PublicationJORF du 12 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000676011
RéférenceDécret du 30 décembre 1953 RELEVEMENT DES TAUX D'INDEMNITES ATTRIBUEES AUX AGENTS DU SANATORIUM DE VANCAUWENBERGHE A ZUYDCOOTE, JO du 12 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-879 du 2 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).