Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1983 NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DONNANT ACCES AU PREMIER GROUPE DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE PREVU PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE N0 80844 DU 29-10-1980 ET OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490247
RéférenceArrêté du 14 février 1983 NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DONNANT ACCES AU PREMIER GROUPE DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE PREVU PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE N0 80844 DU 29-10-1980 ET OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1982, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application
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