Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1984 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1985
Publié le26 mars 1985
PublicationJORF du 26 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490317
RéférenceArrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1984 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI), JO du 26 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1986 · modifie
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