Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1984 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1984
Publié le25 février 1984
PublicationJORF du 25 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490732
RéférenceArrêté du 2 février 1984 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI), JO du 25 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1980 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 mars 1985 · modifie
Arrêté du 10 avril 1987 · modifie
Arrêté du 20 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).