Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LE EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORFAMD8800902A
IdentifiantJORFTEXT000000476772
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 15 octobre 1968 · application
Arrêté du 10 juin 1980 · abroge
Arrêté du 2 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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