Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1980 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1980
Publié le27 juin 1980
PublicationJORF du 27 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674611
RéférenceArrêté du 10 juin 1980 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI):, JO du 27 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).