Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1979 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A REMBOURSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'ONI (150 FRS. POUR LES TRAVAILLEURS DE LA CEE, 390 FRS. POUR LES TRAVAILLEURS D'EUROPE OCCIDENTALE, 490 FRS. POUR LES AUTRES PAYS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1979
Publié le14 février 1979
PublicationJORF du 14 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839405
RéférenceArrêté du 5 février 1979 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A REMBOURSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'ONI (150 FRS. POUR LES TRAVAILLEURS DE LA CEE, 390 FRS. POUR LES TRAVAILLEURS D'EUROPE OCCIDENTALE, 490 FRS. POUR LES AUTRES PAYS), JO du 14 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).