Journal officiel · Décret
Décret n°64-671 du 1 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU RIZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1964
Publié le4 juillet 1964
PublicationJORF du 4 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490415
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 · application
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Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 - art. 1 (M) · txt associe