Journal officiel · Décret
Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1962
NatureDécret
Signé le27 juillet 1962
Publié le28 juillet 1962
PublicationJORF du 28 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869012
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Cité par 5 textes
Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 · creation
Décret n°64-671 du 1 juillet 1964 · application
Décret2000-1244 · modifie
Décret2003-851 · abroge
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