Texte consolidé · Décret

Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1962
NatureDécret
Signé le27 juillet 1962
Publié le28 juillet 1962
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061109
RéférenceDécret n°62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006620499

1. Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires :

2. (alinéas 1° à 5° abrogés) ;

3. 6° Les livraisons des céréales par les producteurs ne peuvent être limitées par un échelonnement réglementaire ;

4. (alinéa 7° abrogé).

Cité par 5 textes
Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 · creation
Décret n°64-671 du 1 juillet 1964 · application
Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 - art. 13 (Ab)
Décret2000-1244 · modifie
Décret2003-851 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1962).

Texte d'origine, publié au JO →
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