Journal officiel · Décret

Décret n° 64-70 du 27 janvier 1964 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1964
Publié le28 janvier 1964
PublicationJORF du 28 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490422
RéférenceDécret n° 64-70 du 27 janvier 1964 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État, JO du 28 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).