Journal officiel · Décret

Décret n°64-715 du 7 juillet 1964 MODIFIANT LE DECRET 531183 DU 30-11-1953 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCEVIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES HUISSIERS ET HUISSIERS GREFFIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1964
Publié le14 juillet 1964
PublicationJORF du 14 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490424
RéférenceDécret n°64-715 du 7 juillet 1964 MODIFIANT LE DECRET 531183 DU 30-11-1953 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCEVIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES HUISSIERS ET HUISSIERS GREFFIERS, JO du 14 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).