Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1982 L'INSTITUT DES SCIENCES APPLIQUEES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DENOMME INSTITUT DE TOPOMETRIE PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES TOPOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1982
Publié le25 septembre 1982
PublicationJORF du 25 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490444
RéférenceArrêté du 8 septembre 1982 L'INSTITUT DES SCIENCES APPLIQUEES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DENOMME INSTITUT DE TOPOMETRIE PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES TOPOGRAPHIQUES, JO du 25 septembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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