Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1939 CREATION D'UN INSTITUT DE TOPOMETRIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1939
Publié le15 janvier 1940
PublicationJORF du 15 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000618332
RéférenceArrêté du 30 décembre 1939 CREATION D'UN INSTITUT DE TOPOMETRIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 15 janvier 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 avril 1947 · modifie
Arrêté du 8 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).