Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1947 MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE L'INSTITUT),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1947
Publié le18 mai 1947
PublicationJORF du 18 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000828956
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1939 · modifie