Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1982 LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE EST PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN CAS D'EMPECHEMENT PAR LE SOUS-DIRECTEUR: COMPOSITION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1982
Publié le28 septembre 1982
PublicationJORF du 28 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490453
RéférenceArrêté du 13 septembre 1982 LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE EST PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN CAS D'EMPECHEMENT PAR LE SOUS-DIRECTEUR: COMPOSITION DE LA COMMISSION, JO du 28 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).