Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1983 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE,PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1983
Publié le10 janvier 1984
PublicationJORF du 10 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491173
RéférenceArrêté du 19 décembre 1983 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE,PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE, JO du 10 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-283 du 26 mars 1981 · application
Arrêté du 13 septembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).