Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1984 MODIFICATION DE L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-06-1971 RELATIF AU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE SECTION DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le9 octobre 1984
PublicationJORF du 9 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490513
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1971 · modifie