Journal officiel · Décret

Décret n°51-1236 du 2 novembre 1951 CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 26 DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945, D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DES ORGANISMES QUI EN 1946, ONT PRATIQUE EN FRANCE METROPOLITAINE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1951
Publié le3 novembre 1951
PublicationJORF du 3 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490586
RéférenceDécret n°51-1236 du 2 novembre 1951 CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 26 DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945, D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DES ORGANISMES QUI EN 1946, ONT PRATIQUE EN FRANCE METROPOLITAINE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 3 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2635 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-282 du 6 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).