Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE D'ANGERS COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le1er décembre 1962
PublicationJORF du 1 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490621
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 3 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1968 · modifie
Décret n°77-832 du 13 juillet 1977 · modifie