Journal officiel · Décret

Décret n°77-832 du 13 juillet 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518964
RéférenceDécret n°77-832 du 13 juillet 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1962, JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1962 · modifie
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