Journal officiel · Décret

Décret n°63-1226 du 11 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 56877 DU 3 SEPTEMBRE 1956 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE ANNUELLE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1963
Publié le13 décembre 1963
PublicationJORF du 13 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490633
RéférenceDécret n°63-1226 du 11 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 56877 DU 3 SEPTEMBRE 1956 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE ANNUELLE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES, JO du 13 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-877 du 3 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).