Journal officiel · Décret
Décret n°56-877 du 3 septembre 1956 TAXE ANNUELLE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1956
Publié le4 septembre 1956
PublicationJORF du 4 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505106
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°63-1226 du 11 décembre 1963 · modifie