Journal officiel · Décret

Décret n°63-701 du 10 juillet 1963 MODIFIANT LE DECRET 561181 DU 21-11-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 juillet 1963

Publié le17 juillet 1963

PublicationJORF du 17 juillet 1963

IdentifiantJORFTEXT000000490642

RéférenceDécret n°63-701 du 10 juillet 1963 MODIFIANT LE DECRET 561181 DU 21-11-1956, JO du 17 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1181 du 21 novembre 1956 · modifie