Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1982 REGLEMENTATION DE LA TENUE D'UNIFORME DITE "OPERATIONNELLE" DES PERSONNELS MASCULINS ET FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER. (KEPI,COMBINAISON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1982
Publié le30 septembre 1982
PublicationJORF du 30 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490677
RéférenceArrêté du 15 septembre 1982 REGLEMENTATION DE LA TENUE D'UNIFORME DITE "OPERATIONNELLE" DES PERSONNELS MASCULINS ET FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER. (KEPI,COMBINAISON), JO du 30 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).