Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le3 octobre 1982
PublicationJORF du 3 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490681
RéférenceArrêté du 23 septembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 3 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).