Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le29 mars 1985
PublicationJORF du 29 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490775
RéférenceArrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE, JO du 29 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).