Journal officiel · Décret

Décret n°62-1315 du 7 novembre 1962 MODIFICATION DES ART. 28, 29 (NOMINATION DES CHEFS DE DIVISION) ET 32 (ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL) DU DECRET 60400 DU 22-04-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1962
Publié le11 novembre 1962
PublicationJORF du 11 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490856
RéférenceDécret n°62-1315 du 7 novembre 1962 MODIFICATION DES ART. 28, 29 (NOMINATION DES CHEFS DE DIVISION) ET 32 (ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL) DU DECRET 60400 DU 22-04-1960, JO du 11 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).