Journal officiel · Décret

Décret n°63-846 du 13 août 1963 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1963
Publié le20 août 1963
PublicationJORF du 20 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490870
RéférenceDécret n°63-846 du 13 août 1963 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS, JO du 20 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · modifie
Décret n°61-1250 du 20 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).