Journal officiel · Décret
Décret n°61-1250 du 20 novembre 1961 MODIFIANT,A TITRE PROVISOIRE,LES REGLES DE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1961
Publié le24 novembre 1961
PublicationJORF du 24 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522527
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · modifie