Journal officiel · Décret

Décret n°68-611 du 29 juin 1968 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000498908
RéférenceDécret n°68-611 du 29 juin 1968 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · modifie
Décret n°61-1250 du 20 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).