Journal officiel · Décret
Décret n°64-830 du 5 août 1964 CREATION D'UN BREVET NATIONAL DE MONITEUR DE SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1964
Publié le11 août 1964
PublicationJORF du 11 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490876
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Cité par 4 textes
Arrêté du 18 octobre 1965 · application
Décret n°71-152 du 22 février 1971 · modifie
DECRET91-834 · abroge