Journal officiel · Décret

Décret n°71-152 du 22 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 A 6 INCLUS DU DECRET 64830 DU 05-08-1964 CREANT LE BREVET NATIONAL DE MONITEUR DE SECOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880492
RéférenceDécret n°71-152 du 22 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 A 6 INCLUS DU DECRET 64830 DU 05-08-1964 CREANT LE BREVET NATIONAL DE MONITEUR DE SECOURISME, JO du 27 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-830 du 5 août 1964 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-834 · abroge
Décret n°91-834 du 30 août 1991 - art. 25 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).