Journal officiel · Décret
Décret n°64-871 du 20 août 1964 COMITE D'ORGANISATION DE L'EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le26 août 1964
PublicationJORF du 26 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490885
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Textes cités liens · DILA1
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