Journal officiel · Décret

Décret n°52-1108 du 30 septembre 1952 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL : CREATION DU COMITE PERMANENT DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL ET DU COMITE D'ORGANISATION DE L'EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1952
Publié le2 octobre 1952
PublicationJORF du 2 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686723
RéférenceDécret n°52-1108 du 30 septembre 1952 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL : CREATION DU COMITE PERMANENT DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL ET DU COMITE D'ORGANISATION DE L'EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL, JO du 2 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°53-159 du 25 février 1953 · modifie
Décret n°59-950 du 3 août 1959 · modifie
Décret n°64-871 du 20 août 1964 · modifie
Décret n°75-666 du 21 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1980 · application
Décret n°81-80 du 26 janvier 1981 · modifie
Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
Décret2001-599 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).